Conditions générales de vente

    Conditions Générales de Ventes
    Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits sélectionnés par ICI LE BONHEUR EST FAIT MAISON (ci-après «le ou les Produit(s)») sur le Site,
    Entre
    IBEFM, immatriculée au RCS de St Nazaire 44 sous le numéro de 851261602, et dont le siège social est au 9 Rue des Orchidées.
    Et
    Toute personne physique majeure, ou morale, ayant la capacité juridique de contracter, souhaitant procéder à un achat de produit sur le site icilebonheurestfaitmaison.fr (ci-après « le Client »)
    Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et IBEFM seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
     Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par IBEFM pour le compte de IBEFM depuis le Site.
    IBEFM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
     
    Article 1 - Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par IBEFM pour le compte de IBEFM au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
     
    Article 2 - Produits
    Les Produits proposés à la vente par IBEFM pour le compte de IBEFM sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site icilebonheurestfaitmaison.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
     
    Article 3 - Prix
    Les prix sont indiqués en euros,  hors frais de livraison.
    Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
     Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
    Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
     Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
     Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
     
    Article 4 - Passation de commande
     Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
     Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la quantité et la couleur désirée.
    Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu'il contient.
     Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).
    Le montant total de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des Produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
     Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
     Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.
    Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d'un compte client. Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
    Le Client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande, et valide le mode d’expédition.
     Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
    Le Client accèdera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de IBEFM tel que précisé à l'article 4.2 ci-après.
    Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou paypal.
    Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu'en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
    Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
    En cas d'échec de règlement, le Client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera alors invité à contacter le service client de IBEFM pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

     

    Article 4.1 - Confirmation de la commande

    Dès l'acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison.
     La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par IBEFM pour le compte de IBEFM  suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
    IBEFM se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
    réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client.
    Le service client du site BEFM est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (serviceclients@retouronaturel.com).
     
    Article 4.2 - Paiement
    Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express/) ou PayPal au moment de la validation de la commande par le Client.
     La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs IBEFM se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.
     Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client IBEFM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
     En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter IBEFM par mail à l'adresse suivante : contact@icilebonheurestfaitmaison.fr
    IBEFM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie notre partenaire: SHOPIFY PAYEMENT.
    SHOPIFY n'est pas immatriculé en France.
     Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de IBEFM? SHOPIFY vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
     SHOPIFY étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par IBEFM comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
     
    Article 4.3 - Archivage de la commande
    La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de IBEFM, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
     
    Article 5 • Livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et selon votre choix de mode de livraison lors du processus de commande:
    • La Poste - Lettre suivie
    • La Poste - Colissimo
    • Chronopost Relay pickup - Point relais
    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
    Les délais de livraison sont détaillés à l’article '5.1 ‘ci-après’
    Nous disposons d’une preuve de dépôt qui offre une garantie de suivi de votre colis et de livraison à bon port.
    Vous serez livré à votre domicile par votre facteur ou en point relais suivant la modalité choisie.  En cas d’absence, pour les personnes souhaitant être livrées à domicile vous recevrez un avis de passage du facteur, ce qui vous permettra de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
    Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
    •  d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
     En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
     Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
     
    Article 5.1 • Délais de livraison
     Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
    • La poste - Lettre suivie : pour la France, 3 à 4 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 4  à 10 jours ouvrés
    • La Poste - Colissimo : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 10  à 15 jours ouvrés
    • Chronopost - point relais: pour la France, 4 à 7 jours ouvrés, pour les autres pays livrés 10 à 15 jours ouvrés
    Les délais présentés sont ceux proposés par le ou les prestataires retenus par le client pour sa livraison. En cas de non respect du (ou des) délai(s) de livraisons du (ou des ) prestataire(s) de livraison celui (ou ceux-ci) n’engage(ent) pas la responsabilité de IBEFM En cas de non-respect du (ou des) lieu (x) de livraisons à l’initiative du (ou des ) prestataire(s) de livraison ou du clients celui (ou ceux-ci) n’engage(ent) pas la responsabilité de IBEFM.
    Article 6 • Réception de la commande – Réclamations - Retours
    Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
    • colis endommagé,
    • produits manquants,
    • produits détériorés,
    • produits non conformes à la commande,
     Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
    Cette notification sera transmise au service client du site IBEFM soit :
    • par courrier, en écrivant à l'adresse suivante : ici le bonheur est fait maison, 9 rue des orchidées 44410 la chapelle des marais .
    • par courrier électronique à contact@ibefm.fr
    Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par IBEFM, les Produits étant alors jugés conformes.
    Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
    • les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
    Ici le bonheur est fait maison, 9 rue des orchidées la chapelle des marais 44410
    Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
    Lorsque la non-conformité aura été constatée, IBEFM proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site IBEFM.
     En cas de remboursement, IBEFM  assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des éventuelles taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, IBEFM prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
     En cas de réclamations anormales ou abusives, IBEFM pourra refuser de servir une commande ultérieure.
     
    Article 6 • Droit de rétractation
    Le Client dispose, d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
    Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
    • en complétant le formulaire disponible en bas de page du site, onglet "contactez-nous", ou par e-mail à contact@icilebonheurestfaitmaison.fr, et renvoyez l’article à vos frais, dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à : IBEFM - 9 rue des orchidées la chapelle des marais 44410
    Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
     Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
     Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, IBEFM remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du Produit) hors frais de retour.
     Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de retour, ce délai pourra être prolongé jusqu'à la réception des Produits ou la preuve d'expédition de ceux-ci par IBEFM
     En cas d’échange ou de remboursement, informez
    IBEFM par e-mail à: contact@ibefm.fr
     En cas d’annulation partielle d’une commande, IBEFM conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
     
    Article 7 • Responsabilité
    IBEFM décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage et/ou en automédication. Tous les conseils d’usage sur le site IBEFM  sont à titre purement informatif et toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes, qui requièrent précaution d’usage, et l’avis d’un professionnel de la santé habilité est fortement conseillé. Ne pas utiliser sur les personnes à risque (cas de grossesse et enfants de moins de 36 mois) sans l’avis d’un professionnel de la santé habilité.

     

    Article 8 - Règlementation locale

    Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. IBEFM décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

     

    Article 9 • Données Personnelles

    Conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679, le Client est informé que IBEFM collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion des commandes ainsi que l’établissement et l’amélioration des relations commerciales avec les Clients, et ce sur la base de l’article 6 1 b) du règlement UE 2016/679.

    Les données personnelles suivantes sont à fournir lors de la création d’un compte Client ou lors de la passation d’une commande : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. Les données obligatoires sont mentionnées par un astérisque. La communication par le Client de ces données est requise pour pouvoir commander sur le site internet. S’il ne remplit pas les champs obligatoires, le Client ne peut pas passer de commande auprès de IBEFM via sa boutique en ligne

    Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par IBEFM, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque IBEFM, sur le Site ou lui faire bénéficier d'offres commerciales IBEFM, si le Client l'accepte en validant sa commande.

    Le responsable de traitement est IBEFM dont le siège social est situé 9 Rue des Orchidées la chapelle des marais 44410. Pour toute demande relative à des données personnelles, le Client doit contacter le Service Client via le formulaire de contact en ligne ou par e-mail : contact@icilebonheurestfaitmaison.fr

    Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales : Service Client, Service Retour, service de préparation des commandes, transporteur. Elles ne sont pas communiquées à d’autres tiers.

    Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans dans un but probatoire en vue d’éventuels litiges. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel collectées sur lui, de rectification de ces données, d’effacement de ces données, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité des données. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

     

    Article 10 - Newsletters et Cookies

    En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Client est susceptible de recevoir des offres de ibefm. Tout Client qui ne le souhaite pas peut, à tout moment , en faire la demande en vous connectant à votre compte « MON COMPTE »

     

    Article 11 - Limites de responsabilités

    ibefm ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l'environnement technique de tout internaute du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l'utiliser.

     De la même façon, IBEFM  ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une corruption ou une altération des données éditées sur le Site.

     Plus généralement, IBEFM ne peut être tenu pour responsable, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site.

     

    Article 12 - Droit et attribution de juridiction

    Le Site est régi par les dispositions légales et réglementaires françaises.

    Sous réserve des dispositions d'ordre public et des règles de conflit de lois et de juridictions, pour tout différend susceptible de s'élever entre un internaute utilisateur du Site et IBEFM, seules seront compétentes les juridictions françaises dont relève le siège social de IBEFM.